Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement l’utilisation par Vous de produits proposés sur le site internet Nafiassou, étant précisé que les produits vendus sur Nafiassou sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site web implique l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Nafiassou.

• Article 1 : Société 

• Article 2 : Produits 

• Article 3 : Prix 

• Article 4 : Disponibilité 

• Article 5 : Modalités de commande 

• Article 6 : Paiement 

• Article 7 : Livraison des produits 

• Article 8 : Droit de renonciation 

• Article 9 : Politique de retour

• Article 10 : Garanties 

• Article 11 : Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges

 

Article 1 : Société

Société NAFIASSOU

Siège social :
Cocody angré 7 ème tranche,Abidjan
Raison sociale : Nafiassou commerce

Entreprise individuelle 

Fournisseurs d'hébergement :

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

​

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 08h à 18h30, le samedi et le samedi de 8h à 14h.

 

Article 2 : Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Nafiassou sur son site internet web, à l’exclusion des Extras.

Les Produits proposés par Nafiassou sont conformes à la législation Ivoirienne en vigueur et aux normes applicables en Côte D’ivoire.

Nafiassou fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

Article 3. Prix

Les prix de nos Produits sont mentionnés en F CFA (XOF) toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. Nafiassou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les Produits demeurent la propriété de Nafiassou de jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des articles commandés après passation de la commande, le Client sera informé par sms, email ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande ou du remplacement des articles par des articles substituts. Le Client paiera alors la commande partielle et disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour recevoir le reste de l’article après qu’il ait été averti de l’indisponibilité de sa commande totale. 

Article 5. Modalités de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions du chapitre V portant sur la conclusion de contrats par voie électronique, de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « acheter » ou « Ajouter au panier », « Passer ma commande », « Enregistrer et continuer » et « Valider la commande » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de d’Utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nafiassou constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nafiassou et ses Clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les Produits demeurent la propriété de Nafiassou jusqu'au complet encaissement du prix.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Na fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGU en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».

Pendant la durée des ventes, Nafiassou tolère les annulations de toutes les commandes.

Article 6. Paiement

6.1 Mode de paiement 

Le paiement s’effectue soit à la livraison soit Mobile Money.

Article 7. Livraison des produits

7.1 Généralités 

Les produits achetés sur Nafiassou sont livrés en Côte d’Ivoire.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.

Nafiassou se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. 

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mes commandes.

JUMIA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement vers l’intérieur du pays. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique « Mes Commandes. »

7.2 Modes de livraison 

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.

•    A domicile ;

•    A une agence. 

7.3 Livraison non conforme 

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

•    Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

•    Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

•    Confirmer par accusé de réception ces réserves au livreur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (appel service clients) dans les trois (3) jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Pour plus d’informations, contactez le service clients via le contact : 22 42 94 03 ou en envoyant un courriel à service@nafiassou. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

Article 8. Droit de renonciation

En tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Nafiassou en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours pour exercer votre droit de renonciation conformément aux dispositions de l’article 36 du code de la consommation.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de renonciation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Le délai est décompté à partir de la réception des produits. 

Vous avez dix (10) jours ouvrables pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues à l’article 8.2 des présentes CGU.

8.2 Modalités de retour des produits et de remboursement 

En cas d’exercice du droit de renonciation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

•    Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la réception du produit.

•    Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. 

•    Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

L’exercice du droit de renonciation donne lieu à un remboursement des sommes versées sous forme de bons d’achat (Vouchers) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par bons d’achat dans un premier temps et par tout moyen de paiement dans un second cas dans les conditions suivantes :

•    Impossibilité de remplacement du produit par un autre produit ;

•    Rupture du stock du produit sur le site.

En cas d’exercice du droit de renonciation, le colis sera collecté par un livreur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.2 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

Article 9. Politique de Retour 

Le retour pour être accepté doit être éligible. L’éligibilité s’apprécie à 02 niveaux :

-    Le respect du délai de retour 

-    Le respect des conditions de retour 

9.1 le délai de retour : Il est de 10 jours à compter de la livraison ou la réception du colis sauf pour les retours initiés pour article non conforme où le délai de retour passe à 03 jours.

9.2 les conditions de retour

9.2.a les conditions d’un retour éligible en la forme 

-  Conserver l’emballage initiale dans un parfait état ; (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. 

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation 

9.2.b les conditions d’un retour éligible au fond 

Tout retour doit s’effectuer dans dans notre boutique. Le client recevra un reçu comportant tous les détails de la commande ainsi que les motifs du retour tout en respectant un certain nombre de critères : 

•    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation ; 

•    Article non conforme ;

•    Changement d’avis ;

•    En cas de défaut sur l’article

Selon la nature du colis retourné, un contrôle qualité est effectué pour vérifier si les motifs du retour sont justifiés. Le client est informé du résultat du test par sms ou appel du service client ; 

En cas de retour accepté, le client est automatiquement remboursé par bon d’achats ; Dans l’hypothèse d’un test négatif, le client est contacté pour récupérer son article à la boutique où il a effectué le retour. Si le client refuse, il est invité à remplir un formulaire de prise en charge du contentieux par le service juridique de Nafiassou. Dès ce moment le client dispose d’un délai maximum de 6 mois où il pourra passer récupérer son article à condition de régler les frais d’entreposage dont le coût est de 10.000 FCFA par mois.

Passé ce délai, l’article sera considéré comme abandonné définitivement et Nafiassou pourra librement disposer de cet article sans aucun bénéfice au profit du client ;

Article 10. Garanties

10.1 Garanties légales

Nafiassou est tenu à l’égard de ses Clients à l’Obligation générale de conformité mentionnée à l’article 91 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Nafiassou rappelle à ses Clients les articles suivants : 

•    Article 91 du code de la consommation : 

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. 

L’auteur de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. A la demande des agents habilités pour appliquer les chapitres II à VI, du présent Titre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.

•    Article 1641 du code civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

•    Article 1648 alinéa 1 du code civil : 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et  à l’usage du lieu où la vente a été faite.

Lorsqu’il agit en obligation légale de conformité, le Client :

 - bénéficie d’un bref délai  à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en fonction du fait que le vice soit caché ou apparent.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à : 

- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles, 

- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez : 

- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix, 

- soit nous retourner le produit et demander le remboursement.

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

•    Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.

•    Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.

10.2 Garantie commerciale 

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 

Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné. 

Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale. 

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client. 

Article 11. Droit applicable- Juridiction compétente- Litiges.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.